Un peu d’histoire …
La mise en place du dispositif de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) s’inscrit dans la tendance des différentes études et travaux menés depuis les années 1980. Les travaux de l’économiste américain Paul Romer[1] ont permis de mettre en évidence le lien entre les dépenses de recherche et développement (R&D) et la croissance économique à long terme des nations.
Créé en 1983, le dispositif de CIR vise à soutenir les efforts de recherche et développement (R&D) des entreprises et à renforcer la compétitivité de la France en matière de R&D.
Depuis sa création, ce dispositif a été modifié par les différentes lois de finances intervenues jusqu’à ce jour. C’est la réforme de la loi de Finances de 2008 qui a apporté les plus importantes modifications contribuant à le rendre plus attractif et à simplifier les modalités de calcul.
Au-delà de cet historique, quel est l’intérêt des dispositifs de CIR et CII quand on est une start-up, PME, une ETI ou grand groupe ?
Il s’agit de dispositifs incitatifs pour que les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs poursuivent leurs efforts de R&D pour être plus compétitives et plus flexibles. Ces dispositifs vous permettent de financer une partie de votre prise de risque financière en matière de R&D et d’innovation. Pourquoi s’en priver alors que la R&D et l’innovation sont des leviers de compétitivité essentiels pour se différencier de la concurrence et répondre aux évolutions permanentes des attentes des clients ?
Le dispositif de CIR n’est pas dédié qu’aux grands groupes du SBF120. Toutes les entreprises peuvent y avoir accès à condition de remplir les conditions d’éligibilité (Pour en savoir plus je vous invite à aller voir ici)
Par ailleurs, les start-up et PME au sens communautaires, peuvent bénéficier des 2 dispositifs (de manière cumulative en plus !) si vous remplissez bien évidemment les critères d’éligibilité.
Pour être encore plus précis, les start-ups peuvent même cumuler 3 dispositifs. Le statut JEI (Jeune entreprise Innovante), le crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) sont 3 dispositifs cumulables.
[1] ROMER Paul, 1986, Increasing Returns and Long Run Growth, The Journal of Political Economy, Vol. 94, No. 5. (Oct., 1986), pages 1002-1037